Informations légales
Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergement et au statut juridique de JETLINEA.
Ces mentions sont en cours de finalisation juridique. Aucune commande ne peut être passée ni aucun paiement effectué via ce site : celui-ci fournit uniquement des estimations à titre indicatif. Toute réservation fait l'objet d'un contrat séparé, communiqué avant tout engagement.
JETLINEA est le nom commercial sous lequel la société WE-BUS EOOD édite et exploite ce site.
Raison sociale : WE-BUS EOOD
Forme juridique : ЕООД — société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit bulgare
Capital social : 1 000 BGN, intégralement libéré
Siège social : 93 rue Ekzarh Yosif, rez-de-chaussée, quartier Oborishte, 1000 Sofia, Bulgarie
Numéro d'identification unique (ЕИК) : 207769416
Immatriculation : Registre du commerce tenu par l'Agence du registre,
Ministère de la Justice, République de Bulgarie
N° de TVA intracommunautaire : BG207769416
Gérant et associé unique : Nathan Paul Nsimba
Responsable de la publication : Nathan Paul Nsimba, en sa qualité de représentant légal
Téléphone : 06 22 50 26 59
Courriel : contact@jetlinea.com
Le site est hébergé par Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200 — San Francisco, CA 94107 — États-Unis
www.netlify.com
JETLINEA est courtier en affrètement aérien et agit uniquement en qualité d'intermédiaire entre des opérateurs aériens tiers et le client.
JETLINEA organise le transport aérien en affrétant des aéronefs auprès d'opérateurs titulaires d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité, en qualité de mandataire, au nom et pour le compte du client.
JETLINEA n'exploite pas d'aéronefs, n'est ni transporteur contractuel ni transporteur de fait, et ne fournit pas elle-même de services de transport aérien. Le contrat de transport est conclu entre le client et l'opérateur aérien, qui demeure seul responsable de l'exécution du vol.
Les prix affichés sur ce site, notamment dans l'estimateur et sur les fiches d'appareils, sont des fourchettes indicatives. Ils ne constituent ni une offre au sens juridique du terme, ni un engagement contractuel au sens de la loi bulgare sur les obligations et les contrats (Закон за задълженията и договорите).
Seul un devis nominatif, établi après consultation des opérateurs et accepté par les deux parties, a valeur d'engagement. Le prix définitif dépend de l'appareil réellement disponible, de sa position au moment de la demande, des redevances aéroportuaires applicables et des conditions opérationnelles.
Les données publiées sur les fiches d'appareils — autonomie, vitesse de croisière, nombre de sièges, distances de décollage et d'atterrissage — sont des caractéristiques constructeur à titre indicatif. Elles varient selon la version, la configuration, le chargement et les conditions météorologiques.
L'ensemble des contenus de ce site — textes, mise en page, code, illustrations — est la propriété de JETLINEA, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les noms et modèles d'aéronefs cités appartiennent à leurs constructeurs respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre descriptif.
Les fonds de carte proviennent d'OpenFreeMap et d'OpenStreetMap, sous licence ODbL. Les contours de pays sont issus du jeu de données Natural Earth, dans le domaine public.
JETLINEA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'actualité permanente. L'utilisation des informations de ce site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
WE-BUS EOOD étant établie en Bulgarie, le présent site et les services qui y sont décrits sont soumis au droit bulgare.
Cette désignation ne prive pas le client agissant en qualité de consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle (règlement Rome I, article 6). Un consommateur résidant en France conserve donc le bénéfice du droit français de la consommation.
À défaut de règlement amiable, les litiges relèvent des tribunaux bulgares. Le client consommateur peut toutefois saisir les juridictions de son propre domicile, et ne peut être assigné que devant celles-ci (règlement Bruxelles I bis, articles 17 à 19).
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026. Voir la politique de confidentialité